Permis d'aménager n° 08618417E0001 à Ouzilly, Rte De Marigny-Brizay Les Verdins
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PA n° 08618417E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2018 à Ouzilly (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08618417E0001 porte sur un projet situé Rte De Marigny-Brizay Les Verdins.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD195. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Ouzilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ouzilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Verdins
Territoires administratifs
- Commune
- Ouzilly Code postal 86380 Identifiant INSEE 86184
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08618417E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |