Permis d'aménager n° 08618419H5001 à Ouzilly pour un terrain de 2 466 m², Chemin De La Vinconnerie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier PA n° 08618419H5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ouzilly (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08618419H5001 a été délivré le 16 octobre 2019, pour un projet situé Chemin De La Vinconnerie.
L'opération concerne un terrain de 2 466 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD410, ZD411, ZD412. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Ouzilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2019.
Autorisation
16 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2019
Achèvement (DAACT)
20/10/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Ouzilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouzilly Code postal 86380 Identifiant INSEE 86184
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 466 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LENCLOITRE (86140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08618419H5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |