Permis d'aménager n° 08618421H5001 à Ouzilly pour un terrain de 7 978 m², La Gassote
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2021
Dossier PA n° 08618421H5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ouzilly (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08618421H5001 a été délivré le 3 mars 2021, pour un projet situé La Gassote.
L'opération concerne un terrain de 7 978 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD350, ZD354, ZD360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Ouzilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2021.
Autorisation
3 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2021
Achèvement (DAACT)
03/03/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Ouzilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouzilly Code postal 86380 Identifiant INSEE 86184
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 978 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUZILLY (86380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08618421H5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |