Permis d'aménager n° 08618020A0001 à Nouaillé-Maupertuis pour un terrain de 29 369 m², La Cardinerie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PA n° 08618020A0001
Demandeur
KTO INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cardinerie, le permis d'aménager n° 08618020A0001 a été délivré le 11 mars 2021 à Nouaillé-Maupertuis (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par KTO INVESTISSEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 29 369 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A956, A958, A1006. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Nouaillé-Maupertuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nouaillé-Maupertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouaillé-Maupertuis Code postal 86340 Identifiant INSEE 86180
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 369 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KTO INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850678525
- SIRET
- 85067852500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08618020A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |