Permis d'aménager n° 08618018A0001 à Nouaillé-Maupertuis, La Vallee Mathee
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2019
Dossier PA n° 08618018A0001
Demandeur
SCI TERRAINS SETIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vallee Mathee, le permis d'aménager n° 08618018A0001 a été délivré le 9 janvier 2019 à Nouaillé-Maupertuis (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). SCI TERRAINS SETIMA figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C147, C148, C149. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Nouaillé-Maupertuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2021.
Autorisation
9 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2019
Achèvement (DAACT)
25/03/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Nouaillé-Maupertuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouaillé-Maupertuis Code postal 86340 Identifiant INSEE 86180
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TERRAINS SETIMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 325911931
- SIRET
- 32591193100039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BIARD (86580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08618018A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |