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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08618018A0001

Permis d'aménager à Nouaillé-Maupertuis pour 0 m² de terrain - La Vallee Mathee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI TERRAINS SETIMA et autorisé le 9 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2019, ouverture de chantier le 9 octobre 2019, achèvement déclaré le 25 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08618018A0001, instruit par la commune de Nouaillé-Maupertuis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PA n° 08618018A0001

Demandeur

SCI TERRAINS SETIMA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08618018A0001, délivré le 9 janvier 2019 à Nouaillé-Maupertuis (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Vallee Mathee, Nouaillé-Maupertuis (86340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI TERRAINS SETIMA. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C147, C148, C149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2021.

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2019

Achèvement (DAACT)

25/03/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/01/2019

Chantier (DOC)

09/10/2019

Achèvement (DAACT)

25/03/2021

Localisation du projet à Nouaillé-Maupertuis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C147 C148 C149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nouaillé-Maupertuis Code postal 86340 Identifiant INSEE 86180
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TERRAINS SETIMA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 325911931
SIRET: 32591193100039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BIARD (86580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08618018A0001
Code commune INSEE	86180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Vallee Mathee, Nouaillé-Maupertuis (86340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI TERRAINS SETIMA et autorisé le 9 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2019, ouverture de chantier le 9 octobre 2019, achèvement déclaré le 25 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08618018A0001, instruit par la commune de Nouaillé-Maupertuis.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.