Permis d'aménager n° 08618022A0003 à Nouaillé-Maupertuis pour un terrain de 15 671 m², 7 Rue Du Puits De Coquin Les Bordes
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier PA n° 08618022A0003
Demandeur
PUITS COQUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08618022A0003, délivré le 1 août 2022 à Nouaillé-Maupertuis (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Rue Du Puits De Coquin Les Bordes. Le dossier a été déposé par PUITS COQUIN.
L'opération concerne un terrain de 15 671 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA81. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Nouaillé-Maupertuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2023.
Autorisation
1 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
16/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nouaillé-Maupertuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bordes
Territoires administratifs
- Commune
- Nouaillé-Maupertuis Code postal 86340 Identifiant INSEE 86180
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 671 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PUITS COQUIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913876074
- SIRET
- 91387607400018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MIGNALOUX-BEAUVOIR (86550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08618022A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |