Permis d'aménager n° 08618015C0001 à Nouaillé-Maupertuis, Ld Cervolet
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PA n° 08618015C0001
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2015 à Nouaillé-Maupertuis (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08618015C0001 porte sur un projet situé Ld Cervolet. La demande émane de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A625P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Nouaillé-Maupertuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2016.
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2015
Achèvement (DAACT)
27/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Nouaillé-Maupertuis
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouaillé-Maupertuis Code postal 86340 Identifiant INSEE 86180
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400629
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08618015C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |