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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08616025N0001

Permis d'aménager n° 08616025N0001 à Mirebeau, Rue Landry

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MIREBEAU et autorisé le 20 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08616025N0001, déposé en mairie de Mirebeau.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2025

Dossier PA n° 08616025N0001

Demandeur

COMMUNE DE MIREBEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08616025N0001, délivré le 20 août 2025 à Mirebeau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Landry. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MIREBEAU.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Mirebeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mirebeau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mirebeau Code postal 86110 Identifiant INSEE 86160
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MIREBEAU

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601607
SIRET: 21860160700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MIREBEAU (86110)

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24 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08616025N0001
Code commune INSEE	86160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Landry à Mirebeau (86110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MIREBEAU et autorisé le 20 août 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08616025N0001, déposé en mairie de Mirebeau.

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24 janv. 2025 3 465 m² foncier COMMUNE DE MIREBEAU

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