Permis d'aménager n° 08616023N0002 à Mirebeau pour un terrain de 6 350 m², Rue Des Entrepreneurs
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier PA n° 08616023N0002
Demandeur
PAUL'S BOUTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mirebeau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08616023N0002 a été délivré le 29 août 2023, pour un projet situé Rue Des Entrepreneurs. Le dossier a été déposé par PAUL'S BOUTIQUE.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 350 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR210, AR209, AR417. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Mirebeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mirebeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirebeau Code postal 86110 Identifiant INSEE 86160
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAUL'S BOUTIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844772152
- SIRET
- 84477215200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MIREBEAU (86110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08616023N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |