Permis d'aménager n° 08616024N0002 à Mirebeau pour un terrain de 3 465 m², Place Du Mail
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier PA n° 08616024N0002
Demandeur
COMMUNE DE MIREBEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mirebeau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08616024N0002 a été délivré le 24 janvier 2025, pour un projet situé Place Du Mail. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MIREBEAU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 465 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Mirebeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2025.
Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2025
Achèvement (DAACT)
18/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Mirebeau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirebeau Code postal 86110 Identifiant INSEE 86160
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 465 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIREBEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601607
- SIRET
- 21860160700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MIREBEAU (86110)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIREBEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08616024N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |