Permis d'aménager n° 08616023N0001 à Mirebeau pour un terrain de 5 573 m², Le Rousseau
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PA n° 08616023N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08616023N0001 a été délivré le 8 août 2023 à Mirebeau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Rousseau.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 573 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Mirebeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mirebeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirebeau Code postal 86110 Identifiant INSEE 86160
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 573 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIREBEAU (86110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08616023N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |