Permis d'aménager n° 08616020N0001 à Mirebeau pour un terrain de 32 598 m², La Roche Bridier
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PA n° 08616020N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2020 à Mirebeau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08616020N0001 porte sur un projet situé La Roche Bridier.
L'opération s'étend sur un terrain de 32 598 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Mirebeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mirebeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirebeau Code postal 86110 Identifiant INSEE 86160
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 598 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOUPPES (86110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08616020N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |