Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08615821X0001

Permis d'aménager n° 08615821X0001 à Migné-Auxances pour un terrain de 7 905 m², Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PA n° 08615821X0001

Demandeur

COMMUNE DE MIGNE AUXANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945, le permis d'aménager n° 08615821X0001 a été délivré le 18 mars 2021 à Migné-Auxances (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE MIGNE AUXANCES.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 905 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX25, AX26. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Migné-Auxances.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2021

Surface du terrain

7 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/03/2021
Chantier (DOC)
29/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Migné-Auxances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX25 AX26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Migné-Auxances Code postal 86440 Identifiant INSEE 86158
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 905 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MIGNE AUXANCES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218601581
SIRET
21860158100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1958
Localisation
MIGNE-AUXANCES (86440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08615821X0001
Code commune INSEE 86158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 905 m², situé Rue Du 8 Mai 1945 à Migné-Auxances (86440).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MIGNE AUXANCES et autorisé le 18 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 29 mars 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615821X0001, déposé en mairie de Migné-Auxances.

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