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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08615821X0001

Permis d'aménager à Migné-Auxances pour 7 905 m² de terrain - Rue Du 8 Mai 1945

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MIGNE AUXANCES et autorisé le 18 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 29 mars 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615821X0001, instruit par la commune de Migné-Auxances.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PA n° 08615821X0001

Demandeur

COMMUNE DE MIGNE AUXANCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08615821X0001, délivré le 18 mars 2021 à Migné-Auxances (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945, Migné-Auxances (86440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MIGNE AUXANCES. L'opération concerne un terrain de 7 905 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AX25, AX26.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2021

Surface du terrain

7 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

5 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/03/2021

Chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Localisation du projet à Migné-Auxances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX25 AX26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Migné-Auxances Code postal 86440 Identifiant INSEE 86158
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 905 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MIGNE AUXANCES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601581
SIRET: 21860158100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MIGNE-AUXANCES (86440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08615821X0001
Code commune INSEE	86158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 905 m², situé Rue Du 8 Mai 1945, Migné-Auxances (86440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MIGNE AUXANCES et autorisé le 18 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 29 mars 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615821X0001, instruit par la commune de Migné-Auxances.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.