Permis d'aménager n° 08615821X0001 à Migné-Auxances pour un terrain de 7 905 m², Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PA n° 08615821X0001
Demandeur
COMMUNE DE MIGNE AUXANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945, le permis d'aménager n° 08615821X0001 a été délivré le 18 mars 2021 à Migné-Auxances (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE MIGNE AUXANCES.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 905 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX25, AX26. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Migné-Auxances.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Migné-Auxances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Migné-Auxances Code postal 86440 Identifiant INSEE 86158
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 905 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIGNE AUXANCES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601581
- SIRET
- 21860158100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- MIGNE-AUXANCES (86440)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIGNE AUXANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08615821X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |