Permis d'aménager n° 08615820X0003 à Migné-Auxances pour un terrain de 2 050 m², 22 Rue Joseph Zamanski
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PA n° 08615820X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Migné-Auxances (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08615820X0003 a été délivré le 23 février 2021, pour un projet situé 22 Rue Joseph Zamanski.
L'opération concerne un terrain de 2 050 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YC203, YC204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Migné-Auxances sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Migné-Auxances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Migné-Auxances Code postal 86440 Identifiant INSEE 86158
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIGNE-AUXANCES (86440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08615820X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |