Permis d'aménager n° 08615822X0001 à Migné-Auxances pour un terrain de 14 220 m², Rue Du Doc Daniel Mesmain
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PA n° 08615822X0001
Demandeur
L'ALLEE DE SIGON 2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Migné-Auxances (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08615822X0001 a été délivré le 8 juillet 2022, pour un projet situé Rue Du Doc Daniel Mesmain. L'ALLEE DE SIGON 2 figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 220 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV33, AV34, AV40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Migné-Auxances.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2023.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
05/10/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Migné-Auxances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Migné-Auxances Code postal 86440 Identifiant INSEE 86158
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ALLEE DE SIGON 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 919269985
- SIRET
- 91926998500017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ST BENOIT (86280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08615822X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |