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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08611213S0002

Permis d'aménager n° 08611213S0002 à L'Isle-Jourdain, Rue De La Garenne

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PA n° 08611213S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Isle-Jourdain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08611213S0002 a été délivré le 22 mai 2013, pour un projet situé Rue De La Garenne.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH59. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à L'Isle-Jourdain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2013.

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2013

Achèvement (DAACT)

27/05/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/05/2013
Chantier (DOC)
23/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2013

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Jourdain Code postal 86150 Identifiant INSEE 86112
Département
Vienne (86)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L ISLE-JOURDAIN (86150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08611213S0002
Code commune INSEE 86112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Garenne à L'Isle-Jourdain (86150).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 23 mai 2013, achèvement déclaré le 27 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611213S0002, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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