Permis d'aménager n° 08610022X0001 à Fontaine-le-Comte pour un terrain de 4 767 m², 96 Route De Poitiers
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PA n° 08610022X0001
Demandeur
NERIS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08610022X0001 a été délivré le 9 mars 2023 à Fontaine-le-Comte (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 96 Route De Poitiers. Le projet est porté par NERIS IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 767 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA97. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Fontaine-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.
Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2023
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fontaine-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-le-Comte Code postal 86240 Identifiant INSEE 86100
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 767 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NERIS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500712153
- SIRET
- 50071215300039
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08610022X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |