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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08610021X0001

Permis d'aménager à Fontaine-le-Comte pour 13 112 m² de terrain - 13 Rue De La Foret

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE et autorisé le 15 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 29 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08610021X0001, instruit par la commune de Fontaine-le-Comte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PA n° 08610021X0001

Demandeur

COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08610021X0001, délivré le 15 juin 2021 à Fontaine-le-Comte (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Rue De La Foret, Fontaine-le-Comte (86240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE. L'opération concerne un terrain de 13 112 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

Surface du terrain

13 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2022.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

29/09/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/06/2021

Chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

29/09/2022

Localisation du projet à Fontaine-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontaine-le-Comte Code postal 86240 Identifiant INSEE 86100
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 112 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601003
SIRET: 21860100300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FONTAINE LE COMTE (86240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08610021X0001
Code commune INSEE	86100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 112 m², situé 13 Rue De La Foret, Fontaine-le-Comte (86240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE et autorisé le 15 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 29 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08610021X0001, instruit par la commune de Fontaine-le-Comte.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.