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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08610021X0001

Permis d'aménager n° 08610021X0001 à Fontaine-le-Comte pour un terrain de 13 112 m², 13 Rue De La Foret

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE et autorisée le 15 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 29 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08610021X0001, déposé en mairie de Fontaine-le-Comte.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PA n° 08610021X0001

Demandeur

COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08610021X0001 a été délivré le 15 juin 2021 à Fontaine-le-Comte (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Rue De La Foret. COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 112 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Fontaine-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

Surface du terrain

13 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2022.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

29/09/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/06/2021

Chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

29/09/2022

Localisation du projet à Fontaine-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-le-Comte Code postal 86240 Identifiant INSEE 86100
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 112 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601003
SIRET: 21860100300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FONTAINE LE COMTE (86240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08610021X0001
Code commune INSEE	86100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 112 m², situé 13 Rue De La Foret à Fontaine-le-Comte (86240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE et autorisée le 15 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 29 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08610021X0001, déposé en mairie de Fontaine-le-Comte.

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