Permis d'aménager n° 08609518X0001 à Dissay
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier PA n° 08609518X0001
Demandeur
GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dissay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08609518X0001 a été délivré le 21 janvier 2019. Le demandeur déclaré est GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Dissay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dissay
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dissay Code postal 86130 Identifiant INSEE 86095
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200069854
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08609518X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |