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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08609212A0015

Permis d'aménager n° 08609212A0015 à Dangé-Saint-Romain pour un terrain de 22 660 m², Chemin Rural N_66 Dit De M La Grenouillere Ouest

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN et autorisée le 20 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08609212A0015, déposé en mairie de Dangé-Saint-Romain.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PA n° 08609212A0015

Demandeur

COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08609212A0015, délivré le 20 avril 2017 à Dangé-Saint-Romain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin Rural N_66 Dit De M La Grenouillere Ouest. COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 22 660 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI1, ZI302, ZI303. Le dossier a été instruit en 5 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Dangé-Saint-Romain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2017

Surface du terrain

22 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dangé-Saint-Romain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI1 ZI302 ZI303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grenouillere Ouest

Territoires administratifs

Commune: Dangé-Saint-Romain Code postal 86220 Identifiant INSEE 86092
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 660 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600922
SIRET: 21860092200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1971
Localisation: DANGE SAINT ROMAIN (86220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08609212A0015
Code commune INSEE	86092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 660 m², situé Chemin Rural N_66 Dit De M La Grenouillere Ouest à Dangé-Saint-Romain (86220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN et autorisée le 20 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08609212A0015, déposé en mairie de Dangé-Saint-Romain.

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