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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08609218A0001

Permis d'aménager à Dangé-Saint-Romain pour 0 m² de terrain - Chemin De Maison Hodde

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN et autorisé le 3 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 8 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08609218A0001, instruit par la commune de Dangé-Saint-Romain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PA n° 08609218A0001

Demandeur

COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08609218A0001, délivré le 3 septembre 2018 à Dangé-Saint-Romain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Maison Hodde, Dangé-Saint-Romain (86220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZI23, ZI242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2019.

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

08/07/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/09/2018

Chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

08/07/2019

Localisation du projet à Dangé-Saint-Romain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI23 ZI242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dangé-Saint-Romain Code postal 86220 Identifiant INSEE 86092
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600922
SIRET: 21860092200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DANGE SAINT ROMAIN (86220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08609218A0001
Code commune INSEE	86092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De Maison Hodde, Dangé-Saint-Romain (86220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN et autorisé le 3 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 8 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08609218A0001, instruit par la commune de Dangé-Saint-Romain.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.