Permis d'aménager n° 08609218A0001 à Dangé-Saint-Romain, Chemin De Maison Hodde
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PA n° 08609218A0001
Demandeur
COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2018 à Dangé-Saint-Romain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08609218A0001 porte sur un projet situé Chemin De Maison Hodde. Le projet est porté par COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI23, ZI242. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Dangé-Saint-Romain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2019.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
08/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Dangé-Saint-Romain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dangé-Saint-Romain Code postal 86220 Identifiant INSEE 86092
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600922
- SIRET
- 21860092200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- DANGE SAINT ROMAIN (86220)
Autres dossiers de COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08609218A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |