Permis d'aménager n° 08609212N0015 à Dangé-Saint-Romain, C.r. N 66 Maison Hodde La Grenouillere Ouest
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PA n° 08609212N0015
Demandeur
COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2013 à Dangé-Saint-Romain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08609212N0015 porte sur un projet situé C.r. N 66 Maison Hodde La Grenouillere Ouest. Le projet est porté par COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI20. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Dangé-Saint-Romain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013.
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Dangé-Saint-Romain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grenouillere Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Dangé-Saint-Romain Code postal 86220 Identifiant INSEE 86092
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600922
- SIRET
- 21860092200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- DANGE-SAINT-ROMAIN (86220)
Autres dossiers de COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08609212N0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |