Permis d'aménager n° 08607623N0001 à Cissé pour un terrain de 2 333 m², 10 Rue De Chausseroy
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PA n° 08607623N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cissé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08607623N0001 a été délivré le 23 mai 2023, pour un projet situé 10 Rue De Chausseroy.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 333 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC76. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Cissé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cissé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cissé Code postal 86170 Identifiant INSEE 86076
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 333 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08607623N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |