Permis d'aménager n° 08607621N0001 à Cissé pour un terrain de 592 m², Route De Lonchard
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PA n° 08607621N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08607621N0001 a été délivré le 26 août 2021 à Cissé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Lonchard.
L'aménagement porte sur un terrain de 592 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH8. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Cissé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2021.
Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2021
Achèvement (DAACT)
13/09/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
18 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Cissé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cissé Code postal 86170 Identifiant INSEE 86076
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 592 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CISSE (86170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08607621N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |