Permis d'aménager n° 08607615N0001 à Cissé pour un terrain de 36 623 m², Route De Furigny
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PA n° 08607615N0001
Demandeur
EURO-FAMILY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08607615N0001 a été délivré le 12 juillet 2016 à Cissé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Furigny. La demande émane de EURO-FAMILY.
L'aménagement porte sur un terrain de 36 623 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO153, AO154, AO155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Cissé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cissé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cissé Code postal 86170 Identifiant INSEE 86076
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 623 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURO-FAMILY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750144602
- SIRET
- 75014460200018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CISSE (86170)
Autres dossiers de EURO-FAMILY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08607615N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |