Permis d'aménager n° 08607614C0001 à Cissé, Rte D Avanton
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PA n° 08607614C0001
Demandeur
EURO-FAMILY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08607614C0001, délivré le 18 septembre 2014 à Cissé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte D Avanton. EURO-FAMILY figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO44, AO43, AO42. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Cissé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2015.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2014
Achèvement (DAACT)
20/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cissé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cissé Code postal 86170 Identifiant INSEE 86076
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURO-FAMILY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750144602
- SIRET
- 75014460200018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CISSE (86170)
Autres dossiers de EURO-FAMILY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08607614C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 18/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |