Permis d'aménager n° 08607025X0002 à Chauvigny pour un terrain de 99 732 m², Rue De Peuron
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2025
Dossier PA n° 08607025X0002
Demandeur
COMMUNE DE CHAUVIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08607025X0002 a été délivré le 25 septembre 2025 à Chauvigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Peuron. La demande émane de COMMUNE DE CHAUVIGNY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 99 732 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD198, BD199, BD200. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Chauvigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Chauvigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvigny Code postal 86300 Identifiant INSEE 86070
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 99 732 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAUVIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600708
- SIRET
- 21860070800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAUVIGNY (86300)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAUVIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08607025X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |