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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08606621H5005

Permis d'aménager n° 08606621H5005 à Châtellerault

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Châtellerault (86100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATELLERAULT et autorisé le 26 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606621H5005, déposé en mairie de Châtellerault.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PA n° 08606621H5005

Demandeur

COMMUNE DE CHATELLERAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2021 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08606621H5005 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHATELLERAULT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Châtellerault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtellerault

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATELLERAULT

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600666
SIRET: 21860066600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATELLERAULT (86100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08606621H5005
Code commune INSEE	86066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Châtellerault (86100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATELLERAULT et autorisé le 26 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606621H5005, déposé en mairie de Châtellerault.

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