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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08606621H5004

Permis d'aménager n° 08606621H5004 à Châtellerault pour un terrain de 19 236 m², Quai Alsace Lorraine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATELLERAULT et autorisé le 27 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606621H5004, déposé en mairie de Châtellerault.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PA n° 08606621H5004

Demandeur

COMMUNE DE CHATELLERAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08606621H5004, délivré le 27 octobre 2021 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Quai Alsace Lorraine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHATELLERAULT.

L'aménagement porte sur un terrain de 19 236 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EN452, EN454, EN485. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Châtellerault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2021

Surface du terrain

19 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EN452 EN454 EN485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 236 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATELLERAULT

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600666
SIRET: 21860066600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATELLERAULT (86100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08606621H5004
Code commune INSEE	86066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 236 m², situé Quai Alsace Lorraine à Châtellerault (86100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATELLERAULT et autorisé le 27 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606621H5004, déposé en mairie de Châtellerault.

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