Permis d'aménager n° 08606212X0003 à Chasseneuil-du-Poitou pour un terrain de 25 000 m², 0031 Rue Du 8 Mai Place De La
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PA n° 08606212X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08606212X0003 a été délivré le 29 mars 2013 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0031 Rue Du 8 Mai Place De La.
L'opération concerne un terrain de 25 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC128, AC131, AC212. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 15 permis d'aménager référencés à Chasseneuil-du-Poitou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSENEUIL DU POITOU (86361)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08606212X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |