Permis d'aménager n° 08603222H5001 à Bonneuil-Matours pour un terrain de 11 983 m², Rue D'aquitaine
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 2 décembre 2022
Dossier PA n° 08603222H5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D'aquitaine, le permis d'aménager n° 08603222H5001 a fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2022 à Bonneuil-Matours (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 983 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP153, AP856, AP858. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Bonneuil-Matours.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonneuil-Matours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-Matours Code postal 86210 Identifiant INSEE 86032
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 983 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAINTRE (86530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08603222H5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |