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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08603215N0001

Permis d'aménager n° 08603215N0001 à Bonneuil-Matours, 5 Rue De L Ancienne Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BONNEUIL MATOURS et autorisé le 19 mai 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08603215N0001, déposé en mairie de Bonneuil-Matours.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PA n° 08603215N0001

Demandeur

COMMUNE DE BONNEUIL MATOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08603215N0001 a été délivré le 19 mai 2015 à Bonneuil-Matours (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue De L Ancienne Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BONNEUIL MATOURS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO542. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Bonneuil-Matours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneuil-Matours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonneuil-Matours Code postal 86210 Identifiant INSEE 86032
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONNEUIL MATOURS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600328
SIRET: 21860032800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BONNEUIL-MATOURS (86210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08603215N0001
Code commune INSEE	86032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 5 Rue De L Ancienne Gare à Bonneuil-Matours (86210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BONNEUIL MATOURS et autorisé le 19 mai 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08603215N0001, déposé en mairie de Bonneuil-Matours.

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