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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08603213N0001

Permis d'aménager à Bonneuil-Matours pour 0 m² de terrain - 28 Rue D Aquitaine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE ROUFFIGNAC et autorisé le 4 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 6 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08603213N0001, instruit par la commune de Bonneuil-Matours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PA n° 08603213N0001

Demandeur

SCI DE ROUFFIGNAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08603213N0001, délivré le 4 juin 2013 à Bonneuil-Matours (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 Rue D Aquitaine, Bonneuil-Matours (86210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI DE ROUFFIGNAC. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP815, AP816, AP817.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2014.

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

06/02/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

3 mois 2 jours

Délai total

8 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/06/2013

Chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

06/02/2014

Localisation du projet à Bonneuil-Matours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP815 AP816 AP817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bonneuil-Matours Code postal 86210 Identifiant INSEE 86032
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE ROUFFIGNAC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 343821328
SIRET: 34382132800022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: JAUNAY-CLAN (86130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08603213N0001
Code commune INSEE	86032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 28 Rue D Aquitaine, Bonneuil-Matours (86210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE ROUFFIGNAC et autorisé le 4 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 6 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08603213N0001, instruit par la commune de Bonneuil-Matours.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.