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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08601924X0001

Permis d'aménager à Beaumont Saint-Cyr pour 21 197 m² de terrain - 0 Rue De La Bourdilliere Ri_Oeserve Naturelle Ri_Oegionale De S

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX et autorisé le 20 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08601924X0001, instruit par la commune de Beaumont Saint-Cyr.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PA n° 08601924X0001

Demandeur

LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08601924X0001, délivré le 20 juin 2024 à Beaumont Saint-Cyr (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0 Rue De La Bourdilliere Ri_Oeserve Naturelle Ri_Oegionale De S, Beaumont Saint-Cyr (86130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX. L'opération concerne un terrain de 21 197 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A376.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2024

Surface du terrain

21 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai total

2 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Localisation du projet à Beaumont Saint-Cyr

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ri_Oeserve Naturelle Ri_Oegionale De S

Territoire administratif

Commune: Beaumont Saint-Cyr Code postal 86130 Identifiant INSEE 86019
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 197 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 784263287
Code APE (NAF): 85.52Z - Enseignement culturel
Localisation: POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08601924X0001
Code commune INSEE	86019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 197 m², situé 0 Rue De La Bourdilliere Ri_Oeserve Naturelle Ri_Oegionale De S, Beaumont Saint-Cyr (86130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX et autorisé le 20 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08601924X0001, instruit par la commune de Beaumont Saint-Cyr.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.