Permis d'aménager n° 08530519F0001 à Vouvant pour un terrain de 5 850 m², Rue Du Bocage
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PA n° 08530519F0001
Demandeur
COMMUNE DE VOUVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08530519F0001 a été délivré le 4 septembre 2019 à Vouvant (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Bocage. COMMUNE DE VOUVANT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 850 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Vouvant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2020.
Autorisation
4 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2019
Achèvement (DAACT)
29/07/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Vouvant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouvant Code postal 85120 Identifiant INSEE 85305
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOUVANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218503050
- SIRET
- 21850305000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VOUVANT (85120)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOUVANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08530519F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |