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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08530524F0002

Permis d'aménager n° 08530524F0002 à Vouvant pour un terrain de 4 347 m², Rue De Lusignan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VOUVANT et autorisée le 18 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530524F0002, déposé en mairie de Vouvant.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PA n° 08530524F0002

Demandeur

COMMUNE DE VOUVANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Lusignan, le permis d'aménager n° 08530524F0002 a été délivré le 18 décembre 2024 à Vouvant (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE VOUVANT.

L'opération concerne un terrain de 4 347 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B199, B200, B201. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Vouvant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Surface du terrain

4 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vouvant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B199 B200 B201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vouvant Code postal 85120 Identifiant INSEE 85305
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 347 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOUVANT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218503050
SIRET: 21850305000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VOUVANT (85120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08530524F0002
Code commune INSEE	85305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 347 m², situé Rue De Lusignan à Vouvant (85120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VOUVANT et autorisée le 18 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530524F0002, déposé en mairie de Vouvant.

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