Permis d'aménager n° 08530518F0003 à Vouvant
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PA n° 08530518F0003
Demandeur
COMMUNE DE VOUVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08530518F0003 a été délivré le 10 octobre 2018 à Vouvant (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VOUVANT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Vouvant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vouvant
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouvant Code postal 85120 Identifiant INSEE 85305
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOUVANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218503050
- SIRET
- 21850305000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VOUVANT (85120)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOUVANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08530518F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |