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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08530524F0001

Permis d'aménager n° 08530524F0001 à Vouvant pour un terrain de 9 080 m², 10 Route D'antigny

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE et autorisé le 3 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juillet 2024, ouverture de chantier le 18 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08530524F0001, déposé en mairie de Vouvant.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PA n° 08530524F0001

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08530524F0001 a été délivré le 3 juillet 2024 à Vouvant (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Route D'antigny. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 080 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Vouvant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2024

Surface du terrain

9 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/07/2024

Chantier (DOC)

18/12/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vouvant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vouvant Code postal 85120 Identifiant INSEE 85305
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 080 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 786482554
SIRET: 78648255400015
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: VOUVANT (85120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08530524F0001
Code commune INSEE	85305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 080 m², situé 10 Route D'antigny à Vouvant (85120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE et autorisé le 3 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juillet 2024, ouverture de chantier le 18 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08530524F0001, déposé en mairie de Vouvant.

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10 oct. 2018 COMMUNE DE VOUVANT

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Rue Du Bocage

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04 sept. 2019 5 850 m² foncier COMMUNE DE VOUVANT

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Les Granges

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04 juil. 2023 1 745 m² foncier COMMUNE DE VOUVANT

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18 déc. 2024 4 347 m² foncier COMMUNE DE VOUVANT

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