Permis d'aménager n° 0852952600001 à Treize-Septiers pour un terrain de 4 151 m², 14 Rue De La Papiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2026
Dossier PA n° 0852952600001
Demandeur
AB IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0852952600001, délivré le 17 juillet 2026 à Treize-Septiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 14 Rue De La Papiniere. Le demandeur déclaré est AB IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 151 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Treize-Septiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Treize-Septiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treize-Septiers Code postal 85600 Identifiant INSEE 85295
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 151 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AB IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491529426
- SIRET
- 49152942600018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TREIZE SEPTIERS (85600)
Autres dossiers de AB IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0852952600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 02/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |