Permis d'aménager n° 08530116H0001 à Vendrennes pour un terrain de 3 911 m², La Motte
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PA n° 08530116H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08530116H0001, délivré le 25 juillet 2016 à Vendrennes (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Motte.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 911 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI493. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Vendrennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2016.
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2016
Achèvement (DAACT)
09/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vendrennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendrennes Code postal 85250 Identifiant INSEE 85301
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 911 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDRENNES (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08530116H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |