Permis d'aménager n° 08530113H0001 à Vendrennes, Ld Les Chaumes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PA n° 08530113H0001
Demandeur
COMMUNE DE VENDRENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Les Chaumes, le permis d'aménager n° 08530113H0001 a été délivré le 14 novembre 2013 à Vendrennes (Vendée, Pays de la Loire). COMMUNE DE VENDRENNES figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Vendrennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Vendrennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendrennes Code postal 85250 Identifiant INSEE 85301
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENDRENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218503019
- SIRET
- 21850301900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VENDRENNES (85250)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENDRENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08530113H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |