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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08529322H0001

Permis d'aménager n° 08529322H0001 à Tiffauges pour un terrain de 499 m², La Vallee

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TIFFAUGES et autorisée le 18 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 27 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529322H0001, déposé en mairie de Tiffauges.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PA n° 08529322H0001

Demandeur

COMMUNE DE TIFFAUGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08529322H0001, délivré le 18 juillet 2022 à Tiffauges (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Vallee. La demande émane de COMMUNE DE TIFFAUGES.

L'opération s'étend sur un terrain de 499 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1000, AB999. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Tiffauges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2022

Surface du terrain

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/07/2022

Chantier (DOC)

27/10/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tiffauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1000 AB999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tiffauges Code postal 85130 Identifiant INSEE 85293
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	499 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TIFFAUGES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502938
SIRET: 21850293800127
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TIFFAUGES (85130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08529322H0001
Code commune INSEE	85293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 499 m², situé La Vallee à Tiffauges (85130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TIFFAUGES et autorisée le 18 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 27 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529322H0001, déposé en mairie de Tiffauges.

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