Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08529320H0001

Permis d'aménager n° 08529320H0001 à Tiffauges pour un terrain de 501 m², Gr Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TIFFAUGES et autorisé le 18 mai 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 18 septembre 2020, achèvement déclaré le 12 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08529320H0001, déposé en mairie de Tiffauges.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PA n° 08529320H0001

Demandeur

COMMUNE DE TIFFAUGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08529320H0001 a été délivré le 18 mai 2020 à Tiffauges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Gr Grande Rue. COMMUNE DE TIFFAUGES figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 501 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB474, AB985, AB987. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Tiffauges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2020

Surface du terrain

501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2021.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2020

Achèvement (DAACT)

12/05/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/05/2020

Chantier (DOC)

18/09/2020

Achèvement (DAACT)

12/05/2021

Localisation du projet à Tiffauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB474 AB985 AB987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tiffauges Code postal 85130 Identifiant INSEE 85293
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	501 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TIFFAUGES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502938
SIRET: 21850293800127
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TIFFAUGES (85130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08529320H0001
Code commune INSEE	85293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 501 m², situé Gr Grande Rue à Tiffauges (85130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TIFFAUGES et autorisé le 18 mai 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 18 septembre 2020, achèvement déclaré le 12 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08529320H0001, déposé en mairie de Tiffauges.

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