Permis d'aménager n° 08529317H0001 à Tiffauges pour un terrain de 20 157 m², Saint Lazare
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier PA n° 08529317H0001
Demandeur
VENDEE EXPANSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08529317H0001 a été délivré le 24 octobre 2017 à Tiffauges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Saint Lazare. Le demandeur déclaré est VENDEE EXPANSION.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 157 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1000, A1007, A1030. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Tiffauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2019.
Autorisation
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
16/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Tiffauges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tiffauges Code postal 85130 Identifiant INSEE 85293
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 157 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEE EXPANSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 546650169
- SIRET
- 54665016900057
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON CEDEX (85005)
Autres dossiers de VENDEE EXPANSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08529317H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 03/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |