Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08529317H0001

Permis d'aménager à Tiffauges pour 20 157 m² de terrain - Saint Lazare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VENDEE EXPANSION et autorisé le 24 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 16 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529317H0001, instruit par la commune de Tiffauges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PA n° 08529317H0001

Demandeur

VENDEE EXPANSION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08529317H0001, délivré le 24 octobre 2017 à Tiffauges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Saint Lazare, Tiffauges (85130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VENDEE EXPANSION. L'opération concerne un terrain de 20 157 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1000, A1007, A1030.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2017

Surface du terrain

20 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2019.

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

16/03/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

03/10/2017

Autorisation

24/10/2017

Chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

16/03/2019

Localisation du projet à Tiffauges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1000 A1007 A1030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tiffauges Code postal 85130 Identifiant INSEE 85293
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 157 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE EXPANSION

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 546650169
SIRET: 54665016900057
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LA ROCHE SUR YON CEDEX (85005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08529317H0001
Code commune INSEE	85293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 octobre 2017
Date de dépôt	03/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 157 m², situé Saint Lazare, Tiffauges (85130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VENDEE EXPANSION et autorisé le 24 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 16 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529317H0001, instruit par la commune de Tiffauges.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.