Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08528820S0010

Permis d'aménager n° 08528820S0010 à Talmont-Saint-Hilaire pour un terrain de 2 178 m², Impasse Du Pigeon

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PA n° 08528820S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08528820S0010, délivré le 21 août 2020 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Impasse Du Pigeon.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 178 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CV177, CV178, CV183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 108 permis d'aménager référencés à Talmont-Saint-Hilaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2020

Surface du terrain

2 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/08/2020
Chantier (DOC)
21/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CV177 CV178 CV183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 178 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08528820S0010
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 178 m², situé Impasse Du Pigeon à Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 août 2020, ouverture de chantier le 21 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528820S0010, déposé en mairie de Talmont-Saint-Hilaire.

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