Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08528820S0007

Permis d'aménager n° 08528820S0007 à Talmont-Saint-Hilaire pour un terrain de 315 m², 351 Rue Alienor D Aquitaine

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PA n° 08528820S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 351 Rue Alienor D Aquitaine, le permis d'aménager n° 08528820S0007 a été délivré le 29 juillet 2020 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire).

L'opération concerne un terrain de 315 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV54P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis d'aménager référencés à Talmont-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2020

Surface du terrain

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2020.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2020

Achèvement (DAACT)

22/09/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/07/2020
Chantier (DOC)
29/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2020

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AV54P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 315 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALMONT-SAINT-HILAIRE (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08528820S0007
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 315 m², situé 351 Rue Alienor D Aquitaine à Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2020, ouverture de chantier le 29 juillet 2020, achèvement déclaré le 22 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528820S0007, déposé en mairie de Talmont-Saint-Hilaire.

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