Permis d'aménager n° 08528813S0004 à Talmont-Saint-Hilaire, Rue De L'arnaudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PA n° 08528813S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08528813S0004 a été délivré le 28 janvier 2014 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'arnaudiere.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC32, BC81, BC82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis d'aménager référencés à Talmont-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2014.
Autorisation
28 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
03/06/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TALMONT-SAINT-HILAIRE (85440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528813S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |