Permis d'aménager n° 0852842500003 à Soullans pour un terrain de 3 022 m², 17 Rue Charles Milcendeau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2025
Dossier PA n° 0852842500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2025 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0852842500003 porte sur un projet situé 17 Rue Charles Milcendeau.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 022 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN195, AN41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 44 permis d'aménager référencés à Soullans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soullans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 022 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERRES CASTET (64121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0852842500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |