Permis d'aménager n° 08528423C0002 à Soullans pour un terrain de 658 m², 1 Rue De L Egalite
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PA n° 08528423C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08528423C0002, délivré le 31 mai 2023 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue De L Egalite.
L'opération concerne un terrain de 658 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO175. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis d'aménager référencés à Soullans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2024.
Autorisation
31 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2023
Achèvement (DAACT)
12/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Soullans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 658 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLERTAINE (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528423C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |