Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08527322C0001

Permis d'aménager à Saint-Urbain pour 6 219 m² de terrain - 74 Route De Taizan

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PA n° 08527322C0001

Demandeur

AAVP

Cette page présente le permis d'aménager n° 08527322C0001, délivré le 15 février 2023 à Saint-Urbain (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 74 Route De Taizan, Saint-Urbain (85230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AAVP. L'opération concerne un terrain de 6 219 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2023

Surface du terrain

6 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2025.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2025

Achèvement (DAACT)

22/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/02/2023
Chantier (DOC)
11/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2025

Localisation du projet à Saint-Urbain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Urbain Code postal 85230 Identifiant INSEE 85273
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 219 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825207434
SIRET
82520743400010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08527322C0001
Code commune INSEE 85273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 219 m², situé 74 Route De Taizan, Saint-Urbain (85230).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par AAVP et autorisé le 15 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2023, ouverture de chantier le 11 juin 2025, achèvement déclaré le 22 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08527322C0001, instruit par la commune de Saint-Urbain.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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